INTRODUCTION

Bienvenue sur notre site web. En utilisant notre site, vous acceptez de respecter et d'exécuter les conditions d’utilsation suivantes. Réexaminez s’il vous plaît attentivement les conditions suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devriez pas utiliser ce site, ses informations, services ou produits, ou d'autres contenus fournis par des tiers.

Le terme "GSMPress" ou "www.gsmpress.com" ou "nous" ou "nos" ou "notre" se réfère à l'Alliance Trade Group s.r.o., le propriétaire du site web. Le terme "vous" désigne l'utilisateur ou le visualiseur de notre site web.

1. Acceptation de l’Accord

Vous acceptez les conditions d’utilisation mentionnées dans cet Accord des conditions d'utilisation ( "Accord") à l'égard de notre site web (le «Site»). Cet accord constitue un accord intégral et unique entre nous et vous, et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, représentations, garanties et compréhensions à l'égard du site, contenu, produits ou services fournis par ou à travers le site, et le sujet de présent Accord. Le présent Accord peut être modifié à tout moment par nous de temps en temps sans préavis. Le plus récent Accord sera affiché sur le site, et vous devriez revoir le présent Accord avant d'utiliser le Site.

2. Droit d’auteur

Le contenu, l'organisation, le graphisme, le design, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et autres questions liés au site sont protégés en vertu des droits d'auteur, marques de commerce et de propriété (y compris mais non limité à la propriété intellectuelle). La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vous de cette information ou toute une partie du Site, sauf si cela est prévu par l'article 4 ci-dessous, est strictement interdite. Vous n'acquérez pas le droit de propriété à tout contenu, document ou autre matériel affiché dans le site. L'affichage des informations ou des documents sur le site ne constitue pas une renonciation de tout droit sur ces informations et matériaux. Une partie du contenu sur le site est la propriété de tiers.

3. Marques de services

"www.gsmpress.com", "gsmpress.com" et d'autres sont nos marques de service ou marques de services registrées ou marques de commerce. Les autres produits et noms de société mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

4. Licence limitée; Utilisations autorisées

On vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable (a) d'accéder et d'utiliser le Site en stricte conformité avec le présent Accord, (b) d'utiliser le site uniquement à des fins internes, personnelles, non-commerciales, sauf la présence de notre permission écrite ou un accord, et (c) d'imprimer une partie d’informations du Site uniquement à des fins internes, personnelles, non-commerciales et pourvu que vous conserviez tous les droits d'auteur et d'autres politiques qui y sont inclues. Aucune version imprimée ou électronique de n'importe quelle partie du site ou de son contenu peut être utilisé par vous dans toute procédure judiciaire ou arbitrale question que ce soit en aucune circonstance.

5. Interdictions et restrictions d'utilisation

Votre licence pour l'accès et l'utilisation du Site et de toutes les informations, données, documents, produits ou services (collectivement appelés «Contenu et Documents") y soient soumises à des restrictions et des interdictions de l'utilisation: Vous ne pouvez pas (a) de copier, imprimer (sauf pour prendre connaissance ce qui est autorisée par la section 4 ci-dessus), republier, afficher, distribuer, transmettre, vendre, louer, emprunter ou rendre accessible sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit tout ou partie du Site ou n’importe quel contenu et document récupérés de ceux-ci; (b) d’utiliser le Site ou tout matériel obtenu à partir du Site pour développer, en tant qu'une composante, toute information, stockage et récupération de système, base de données, base d'information ou ressources similaires (dans tous les médias existant actuellement ou développés dans l’avenir), qui soit offert pour la distribution commerciale de quelque nature que ce soit, y compris par la vente, licence, location,  abonnement, ou tout autre mécanisme de la distribution commerciale, (c) de créer des compilations ou des œuvres dérivées de tout contenu et de matériaux à partir du Site , (d) d’utiliser tout contenu et documents de ce Site de quelque manière qui pourrait violer tout droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle, droit de propriété, ou notre droit de propriété ou droit de propriété de tout tiers, (e) de supprimer, modifier ou masquer tout commentaire concernant le droit d'auteur ou commentaires concernant d’autres droits de propriété ou conditions d'utilisation qui se trouve sur le Site, (f) de rendre une partie du site accessible par n'importe quel système organisationnel, bureau de service, l'Internet ou tout autre technologie existante ou dévéloppé dans l'avenir, (g) de supprimer, décompiler ou démonter tout logiciel du site ou d'utiliser un réseau de surveillance ou de la découverte des logiciels pour déterminer l'architecture du site, (h) d'utiliser tout procédé automatique ou manuel afin de recueillir des informations du Site, (i) d’utiliser le site dans le but de recueillir ou pour transmettre de l'information : (1) e-mails commerciaux non sollicités, (2) messageries qui utilise des en-têtes, noms de domaine invalides ou inexistants, ou d'autres moyens du traitement trompeux, et (3) des appels téléphoniques ou télécopies non sollicités; (j) l'utilisateur ne doit pas utiliser: (1) la langue explicite, (2) les noms d'utilisateur inappropriés, commentaires, ou (3) manipuler l'activité ou des commentaires des autres utilisateurs, (4) télécharger des avatars et photos qui expriment la pornographie ou tout type de contenu inapproprié; (k) il est interdit pour l'utilisateur d'utiliser son compte pour effectuer toute publicité ou activité commerciale, jusqu’à le moment quand il aura un accord écrit et actif exprimant cela directement conclu avec GSMPress; (l) les utilisateurs ne doivent pas: (1) soumettre des informations illégales ou obscènes, ( 2) poster des sujets illégaux; ou (3) mener des activités illégales sur le site web; (m) les utilisateurs ne doivent pas également: (1)  abuser, diffamer, attaquer, menacer, harceler ou (2) violer les droits juridiques de quelqu'un; (3) utiliser le site d'une manière qui viole tout état ou la loi fédérale réglementant la distribution d’emails, de télécopies ou la réalisation des appels téléphoniques, et (k) l'exportation ou la réexportation du site en tout ou en partie, ou d'un quelconque logiciel disponible sur ou via le site en violant des lois de contrôle des exportations ou des règlements de la République Tchèque.

6. Informations, Services et Produits

Nous pouvons mettre à disposition à travers le site ou par l'intermédiaire d'autres sites web des produits échantillons ou réels, l'information et les produits (collectivement, les "Services"). Tous les services sont fournis sur une licence non-exclusive seulement à des fins personnelles pour l’usage non-commercial, sans aucun droit à la ré-licence, sous-licence, distribution, concession ou transfert de cette licence, sauf le cas si vous avez un accord ou permission écrite avec nous. Les services sont payables et sans aucune garantie, exprimée ou implicite, quant à leur convenance, l'effet juridique, la complétude, l'actualité, l'exactitude et/ou leur pertinence. LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS", "EN DISPONIBILITE", ET AVEC "TOUTES LES FAUTES", ET NOUS ET TOUT PRESTATAIRE DE SERVICES DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION 0 UN USAGE PARTICULIER. Les services peuvent ne pas être appropriés à votre situation particulière. En outre, des lois de l'Etat, des pays peuvent être différentes des lois ou des dispositions supplémentaires pour garantir le résultat souhaité. Vous devriez consulter un avocat, conseiller financier, web-designer ou une autre personne compétente pour déterminer les services nécessaires pour vos affaires ou l'activité personnelle, parce que les services ne sont que des échantillons et ne peuvent pas être applicables à une situation particulière. Certains services sont des formulaires du domaine public ou disponibles des documents publics.

7. Liens vers le Site

Vous pouvez fournir des liens vers le site, à condition que (a) vous ne supprimez pas ou n’obscurcissez pas, par encadrement ou autrement, des publicités, des droits d'auteur ou autres informations sur le Site, (b) votre site ne mène pas l’activité illégale ou pornographique, et (c) vous cessez de fournir des liens vers le site immédiatement après la demande de notre part.

8. Annonceurs

Le Site peut contenir de publicité et de sponsoring. Les annonceurs et les sponsors sont chargés de s'assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site est exacte et conforme aux lois en vigueur. Nous ne sommes pas responsables de l'illégalité ou de toute erreur, inexactitude ou problème des matériaux de l'annonceur ou du sponsor.

9. Enregistrement

• Certaines sections, ou propositions, du site peuvent vous demander de vous enregistrer. Si l'enregistrement est demandé, vous vous engagez à nous fournir les informations d'enregistrement exact et complet. Votre enregistrement doit être fait en utilisant votre vrai nom et des renseignements exacts. Chaque enregistrement est seulement pour votre usage personnel et non pour le compte d'une autre personne ou entité. Nous ne permettons  pas (a) l’utilisation des sections des enregistrés à votre nom par une autre personne, ou (b) l'accès par un nom unique de plusieurs utilisateurs sur un réseau. Vous êtes responsable de la prévention de telles utilisations non autorisées.
• Une fois tous les champs nécessaires ont été remplis dans le formulaire d'enregistrement le GSMPress a le droit mais pas l'obligation de fournir au nouvel utilisateur les détails de son compte par e-mail, qui comprennent le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe soumis plus tôt. Afin de bénéficier de la qualité de membre l'utilisateur doit activer son compte.
• Pour activer le nouveau compte, l'utilisateur doit cliquer sur le lien indiqué ou procéder manuellement en soumettant dans le navigateur Internet le lien fourni avec son enregistrement dans le mail de confirmation envoyé par GSMPress.
• L'utilisateur est le seul responsable de l'activité menée par ou en vertu de son compte. Il doit notifier immédiatement l’administration de GSMPress si l'accès non autorisé à son compte a été remarqué.
• GSMPress n'assume aucune responsabilité si cela concerne un problème technique, hack attaque ou d'autres causes extrêmes, si des renseignements personnels ont été ou sont perdus, divulgués, altérés ou ont subi des modifications. Sinon GSMPress fait tous les efforts nécessaires pour ne pas divulguer ces informations. Pour plus d'informations connexes lisez s’il vous plaît notre Politique de confidentialité.
• GSMPress se réserve le droit mais non l'obligation, de supprimer ou de suspendre des comptes, refuser l'accès à ceux-ci sans préavis à son propriétaire, et aussi de supprimer, de modifier les commentaires des utilisateurs et des contenus soumis s'il est inapproprié.
• Les utilisateurs enregistrés acceptent de recevoir par e-mail des notifications de nature administrative, des notifications des changements dans les présentes conditions, l'information sur les nouveaux renseignements fournis par GSMPress ou les offres de services et des produits offerts par nos partenaires.
• GSMPress s'arrêtera l'abonnement de l’utilisateur à l'information spécifiées dans le paragraphe ci-dessus du présent article si une telle demande a été reçue.

10. Erreurs, Corrections et Modifications

Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreur, de virus ou d'autres éléments dangereux, ni que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas que l'information disponible sur ou via le site sera correcte, précise, actualisée ou fiable. Nous pouvons faire des modifications aux caractéristiques, fonctionnalité ou contenu du site à tout moment. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer des documents, des informations, des services ou des produits ou tout autre contenu apparaissant sur le site, comme les services et d'autres produits.

11. Contenus de tiers

Contenus de tiers peut figurer sur le site ou peut être accessible via des liens sur le site. Nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes de droit, diffamation, omissions, faussetés, obscénités, pornographie ou injures dans les déclarations, opinions, commentaires ou toute autre forme de contenu sur le Site. Vous reconnaissez que les informations et opinions dans les contenus de tiers représentent uniquement les pensées de l'auteur et n’approuvent pas et ne reflètent pas notre point de vue.

12. Activité illégale

a) Nous nous réservons le droit d'enquêter sur des plaintes ou des violations de cet accord et à prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, mais non limité à signalant toute activité illégale soupçonnée d'agents de la force publique, des organismes de réglementation ou d'autres tiers et en divulgant toutes les informations nécessaires ou appropriées à ces personnes ou entités se rapportant à votre profil, les adresses e-mail, l'utilisation d'histoire, matériaux postés, les adresses IP et les informations sur le trafic.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à défendre nous et nos partenaires, agents, officiers, administrateurs, employés, sous-traitants, successeurs, cessionnaires, fournisseurs de l'information et des documents de troisième partie, avocats, annonceurs, fournisseurs de produits et de services, et sociétés affiliées (collectivement, "Parties Affiliées") de toutes responsabilités, pertes, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, liés à votre violation du présent Accord ou l'utilisation du Site.

14. Non transférable

Votre droit d'utiliser le site n’est pas transférable ni cessible. Tous les mots de passe ou droit accordé à vous pour obtenir des renseignements, de documents ou de services ne sont pas transférables ni cessibles.

15. Responsabilité

L'INFORMATION, CONTENU ET DOCUMENTS DE OU VIA LE SITE SONT FOURNIS "TELS QUELS", "EN DISPONIBILITE", ET AVEC "TOUTES LES FAUTES, ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRIMEES OU IMPLICITES, SONT DENIEES (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE A LA RESPONSABILITE POUR TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER). L'INFORMATION ET LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BUGS, DES ERREURS, DES PROBLEMES OU D'AUTRES RESTRICTIONS. NOUS ET NOS PARTIES AFFILIEES N'PORTE AUCUNE  RESPONSABILITE QUANT A VOTRE UTILISATION DE TOUTE INFORMATION OU D'UN SERVICE, SAUF PREVU DANS LA SECTION 17 (b). EN PARTICULIERS, MAIS NON PAS COMME UNE LIMITATION DE CELLE-CI, NOUS ET NOS PARTIES AFFILIEES NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU CONSECUTIFS (Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTERETS POUR LA PERTE DE CLIENTELE, PERTE DE PROFITS, ACTION EN JUSTICE, OU RESSEMBLANTS), QUI SOIT FONDEE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, VIOLATION DE LA GARANTIE, DELIT (Y COMPRIS NEGLIGENCE), RESPONSABILITE POUR LES PRODUITS ET D’AUTRES, MEME S’IL A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA NEGATION ET LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTERETS ENUMERES CI-DESSUS SONT DES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD ENTRE NOUS ET VOUS. CE SITE ET CES PRODUITS, SERVICES, DOCUMENTS ET INFORMATIONS PRESENTES NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT ? ORAL OU ECRIT, OBTENU PAR VOUS DE NOUS A TRAVERS LE SITE OU AUTREMENT NE CREE AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION OU GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSEMENT MENTIONNE DANS CET ACCORD.

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16. Limitation de responsabilité

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17. Utilisation de l'information

Nous nous réservons le droit, et vous nous autorisez, à l'utilisation et l'affectation de toutes les informations concernant l'utilisation par vous du site et tous les renseignements que vous avez fournis, de quelque manière cohérente avec notre Politique de confidentialité. Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres renseignements communiqués par vous à nous (collectivement, une «Documentation») deviendront notre propriété pour toujours. Nous ne pouvons pas être tenus de traiter aucune Documentation à titre confidentiel, et ne serons pas responsable de toutes les idées (y compris, sans limitation, des idées de produits, de services ou de la publicité) et n'encourons aucune responsabilité à la suite d'éventuelles similarités qui pourraient survenir dans notre prochains produits, services ou activités. Sans limitation, on aura la propriété exclusive de touts les droits existants présents et futures à la Documentation de toutes sortes et de toute nature. Nous serons en droit d'utiliser la Documentation à toutes fins commerciales ou autres que ce soit, sans compensation, à vous ou toute autre personne envoyant la Documentation. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute documentation que vous nous remettez, et que vous, et pas nous, portez la pleine responsabilité du message, y compris de sa légalité, la fiabilité, la pertinence, l'originalité et le droit d'auteur.

18. Services de tiers

Nous pouvons autoriser l'accès à la publicité pour certains produits ou services de fournisseurs des troisièmes parties («Marchands») à partir desquels vous pouvez acheter certains biens ou services. Vous comprenez que nous ne povons pas exploiter ou contrôler les produits ou services proposés par les marchands. Les marchands sont responsables de tous les aspects du traitement des commandes, de la réalisation des commandes, de la facturation et du service clientèle. Nous ne sommes pas partie de la transaction conclue entre vous et les marchands. Vous acceptez que l'utilisation ou l'achat de ces marchands est A VOS PROPRES RISQUES ET EST SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE DE NOTRE PART, EXPRIMEE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE TITRE, D'ADAPTATION POUR OBJECTIF, DE QUALITE MARCHANDE OU DE NON-VIOLATION. EN AUCUN CAS, NOUS SOMMES RESPONSABLES DE DOMMAGES RÉSULTANT DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET MARCHANDS OU POUR TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR DES SITES DES MARCHANDS OU SUR TOUT AUTRE SITE LIE A NOTRE SITE.

19. Politiques des marchands

Toutes les règles, politiques (y compris la politique de confidentialité) et des procédures d'exploitation des Marchands vous seront applicables sur tous les sites des marchands. Nous ne sommes pas responsables de l'information fournie par des Marchands. Nous et les marchands sont des entrepreneurs indépendants et aucune des parties n’a le pouvoir de faire des représentations ou des engagements au nom des autres.

20. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité, car elle peut changer de temps à autre, est une partie du présent Accord. Vous devez lire cette Politique de confidentialité en cliquant sur ce lien.

21. Paiements

Vous déclarez et garantissez que si vous achetez quelque chose de notre site ou des marchands  (i) toute l'information sur le crédit que vous fournissez est exacte et complète, (ii) les frais engagés par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit ou un autre établissement, si les autres moyens de paiement sont utilisés, et (iii) que vous devrez payer les frais encourus par vous au prix affiché, y compris toutes les taxes applicables.

22. Lois des valeurs

Le Site peut contenir des déclarations relatives à nos activités, perspectives, stratégies, la situation financière, les performances économiques futures et demande de nos produits ou services, ainsi que de nos intentions, les plans et objectifs (en particulier en ce qui concerne les produits et services), qui sont des déclarations prévoyantes. Ces déclarations sont fondées sur un certain nombre d'hypothèses et d'estimations qui sont soumis à d'importantes incertitudes, dont un bon nombre sont indépendants de notre volonté. Lorsqu'ils sont utilisés sur notre site, les mots tels que «prévoir», «s'attendre à», «croire», «estimer», «viser», «planifier», «avoir l’intention»  et autres expressions similaires visent à identifier des déclarations prévoyantes conçu pour s'inscrire dans le cadre des lois des valeurs pour des déclarations prévoyantes. Le site et les renseignements qu'il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation d'une offre pour la vente de valeurs. Aucune information contenue dans ce document n’est destinée à être, et n'est pas réputé pour être incorporés dans l'un de nos enregistrements ou documents liés à nos valeurs.

23. Liens vers d’autres sites web

Le site contient des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu, l'exactitude ou l’expression des opinions dans ces sites web et ces sites web ne sont pas étudiés, surveillés ou en vérification de l'exactitude ou l'exhaustivité de notre part. L’inclusion de tout site web lié sur notre site n'implique pas l'approbation ou le support par nous du site web lié. Si vous décidez de quitter notre site et d'accéder à ces sites, vous le faites à vos risques et périls.

24. Droits d’auteur et Agents de droits d'auteur.

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons de faire le même. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, fournissez s’il vous plaît les renseignements suivants à notre agent de droits d’auteur:

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ;
• Une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
• Une description de l'endroit où le matériel que vous affirmez contrefaisant se trouve sur le site ;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Une déclaration de votre part que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit de l’auteur, par son agent ou par la loi, et
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations relatives à votre Notice sont précises et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir pour le titulaire du droit d'auteur en son nom.

Notre agent de droits d'auteur pour les notices d'allégation de violation de droit d’auteur sur le site peut être joint par un e-mail avec le titre comme pour l'Agent de droit d’auteur :  postmaster@gsmpress.com.

25. Informations et communiqués de presse

Le site contient des informations et des communiqués de presse à propos de nous ou de nos partenaires. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité de mettre à jour ces informations ou tous communiqués de presse. Les informations sur les sociétés autres que les nôtres figurent dans le communiqué de presse ou autrement, ne doivent pas être invoquées comme étant fournies ou approuvées par nous.

26. Respect des lois

Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales et internationales, les status, ordonnances et règlements quant à l'utilisation du Site et du Contenu et des Documents qui y sont proposés.

27. Divers

Le présent Accord sera traitée comme s’il était exécuté et interprété à Prague, en République Tchèque, et sera régi et interprété selon les lois de la République Tchèque (sans égard aux conflits des principes de loi). Toute cause d'action par vous en ce qui concerne le site (et/ou  toute information, documents, produits ou services relatifs) doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la cause d'action a surgi ou soit renoncé et interdit à jamais. Toutes les actions doivent être soumises à des limitations énumérées dans la section 16 et la section 17. La langue du présent Accord doit être interprété à son juste sens et pas strictement pour ou contre toute partie. Le présent Accord et tous les accords intégrés et votre information peut être automatiquement attribuée à notre entière discrétion à une troisième partie dans l'éventualité d'une acquisition, la vente ou d'une fusion. Si une partie du présent accord soit jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être faite en conformité de la loi applicable et les portions restantes resteront pleinement en vigueur. Dans la mesure où quelque chose de ou associés à ce site est en conflit ou en contradiction avec cet Accord, celui-ci l'emporte. Notre incapacité à faire appliquer une disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme une renonciation de cette disposition ni du droit de faire exécuter cette disposition. Nos droits au titre du présent accord doivent survivre en cas de résiliation du présent Accord.

28. Arbitrage

Toute controverse juridique ou réclamation de droit découlant de ou se rapportant au présent Accord ou à nos services, sauf des mesures juridiques prises par nous pour recueillir ou pour recouvrer des dommages-intérêts, ou obtenir d'injonction relative au site, les opérations, la propriété intellectuelle, et nos services, doit être réglée uniquement en conformité de la législation de la République Tchèque. Toute controverse ou réclamation doit être soumise à l'arbitrage sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans le processus d'arbitrage final de toute réclamation ou controverse de toute autre partie. L'arbitrage se déroule à Prague, en République Tchèque, et le jugement sur la sentence arbitrale peut se produire en tout tribunal compétent. Soit vous ou nous pouvons demander tout sursis ou décision préalable d'un tribunal de juridiction compétente à Prague, République Tchèque, nécessaire pour protéger les droits ou les biens de vous et nous en attendant l'achèvement de l'arbitrage. Chaque partie doit supporter la moitié des frais d'arbitrage et les frais exposés par le biais de l'institution engagée dans l'arbitrage.